CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION GROUPON RESERVATION - Membre


Le Site www.groupon-reservation.fr (le « Site ») permet aux Membres GROUPON (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») d’accéder à un service de réservation en ligne des prestations ou produits attachés aux Bons GROUPON préalablement payés par l’Utilisateur sur le Site Internet www.groupon.fr (le « Service ») et proposant l’accès au Service.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part l’éditeur, GROUPON, met à la disposition des Utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ce Service.

La consultation et l’utilisation du Site entraine nécessairement l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les utilisateurs.

GROUPON se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis ni information et sans préjudice aucun pour personne.

1. Identification de l’éditeur


Le site www.groupon-reservation.fr est édité par la société :
GROUPON France SAS
Société par actions simplifiées au capital social de 100 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 519 737 357
TVA intracommunautaire n° FR36519737357
Dont le siège social est situé 76/78 rue Saint Lazare - 75009 Paris
Le directeur de la publication est Monsieur Frank Zorn.
Le site web www.groupon-reservation.fr est hébergé par :
Rackspace Limited, 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Hayes, Middlesex, UB3 4AZ - Registered Company No: 03897010

2. Accès au Site


Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de GROUPON, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services, pour quelque raison que ce soit.

Par conséquent, GROUPON ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de GROUPON ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’Utilisateur accède au Site de la manière suivante :

- Sur l’écran d’accueil du Site, l’Utilisateur choisi soit de procéder à la réservation d’un nouveau Bon GROUPON en cliquant sur « Réserver » soit de gérer ses réservations déjà enregistrées sur le Site en cliquant sur « Accéder à mes réservations » ;

- L’Utilisateur renseigne sur l’écran choisi son adresse électronique puis confirme celle-ci ;

- Une fois son adresse email renseignée et confirmée, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation, à cette adresse, contenant un lien hypertexte sur lequel cliquer aux fins d’accès au Site.

3. Utilisation du service


L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site ainsi que de leurs services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées et renseignées sur le Site.
Le Site propose à l’Utilisateur les services suivants :

  • - Réservation de prestations attachées aux Bons GROUPON avec accès à un calendrier de disponibilités horaires du Partenaire
  • - Gestion des réservations de l’Utilisateur

3.1 Nouvelle réservation :


Pour effectuer une nouvelle réservation, l’Utilisateur doit renseigner les informations complètes figurant sur son Bon GROUPON, à savoir :

  • - La référence
  • - Le Code du Bon
  • - Le Code de Sécurité

Une fois l’ensemble des informations figurant sur le Bon renseignées, l’Utilisateur accède à un espace de réservation comportant un calendrier des disponibilités du Partenaire. L’Utilisateur clique sur la disponibilité qu’il souhaite aux fins de réservation de la prestation. L’Utilisateur a la possibilité de laisser un commentaire afin d’apporter des précisions sur sa réservation, notamment s’il souhaite bénéficier d’options supplémentaires au Bon par exemple à régler au Partenaire. Enfin, l’Utilisateur doit confirmer son choix.

Un email de confirmation de réservation sera ensuite adressé à l’Utilisateur.

3.2 Gestion de ses réservations


L’Utilisateur peut choisir d’annuler ou de déplacer les réservations préalablement effectuées sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur clique sur l’onglet « Vos rendez-vous ». L’Utilisateur aura le choix entre supprimer sa réservation ou choisir un nouveau créneau horaire en fonction des disponibilités affichées.

La possibilité de modifier ou supprimer les réservations effectuées sur le Site est accordée à l’Utilisateur uniquement dans le cadre du délai de rétractation légal accordé suite à la commande de son Bon GROUPON. Pour tout autre cas, il convient de se référer aux Conditions Générales de Commercialisation GROUPON (http://www.groupon.fr/conditions_generales).

4. Gratuité


Le service GROUPON Réservation tel que détaillé ci-dessus est délivré à titre gratuit à l’Utilisateur.

5. Garanties


L’Utilisateur est seul responsable dans l’utilisation qu’il fait du service proposé, GROUPON déclinant toute responsabilité sur ce point. L’Utilisateur garantit utiliser le service en toute loyauté et bonne foi.

L’Utilisateur convient qu’une fois sa réservation réalisée, sous réserve de son droit de gérer ses réservations dans le cadre du délai de rétractation, celle-ci est définitive et le Bon GROUPON est considéré comme utilisé.

L’Utilisateur convient de respecter les horaires réservés auprès du Partenaire et que tout retard peut causer une désorganisation certaine dans l’emploi du temps du Partenaire. En cas de retard significatif, le Partenaire est en droit de refuser de réaliser la prestation au bénéfice de l’Utilisateur et de considérer le Bon comme utilisé. Aucun remboursement n’est dès lors garanti par GROUPON.

6. Responsabilité


Le calendrier de réservation est proposé par le Partenaire, seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations renseignées. La responsabilité de GROUPON ne saurait être retenue à ce titre.

7. Propriété intellectuelle


La structure générale du site GROUPON Réservation, ainsi que les textes, graphiques et images la composant, sont la propriété de GROUPON. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site GROUPON Réservation, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de GROUPON est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

8. Modification des conditions d’utilisation


GROUPON se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

9. Données personnelles


Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à GROUPON et au Partenaire aux fins de réservation de ses Bons GROUPON.

GROUPON s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par GROUPON.

Le Membre pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande par courrier postal à l’adresse suivante : Groupon France SAS TSA 10008 75431 Paris CEDEX 9.

10. Droit applicable


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de leurs suites.

A défaut de solution amiable, ledit litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Groupon France SAS TSA 10008 75431 Paris CEDEX 9